SERVICE ENSEIGNEMENT de la ville de VILLENAVE D'ORNON

Que se passe-t-il pour les écoles en cas de grève dans la fonction publique ?

Les syndicats de la fonction publique déposent un préavis pour prévenir du type d'action. 

Comment permettre le respect de ce droit fondamental qu'est le droit de grève, tout en essayant de minimiser les désagréments pour les familles, et surtout pour que les élèves ne soient pas les principales "victimes" de cette action qui n'est pas dirigée contre eux ?

En préalable, il convient de bien connaître les tenants et les aboutissants:

L'école reste "ouverte" si au moins un enseignant est présent pour assurer l'accueil des élèves.

Les services municipaux fonctionnent si au moins deux agents sont présents en continu dans la journée, et si les enfants peuvent être remis à la suite sous la responsabilité du ou des enseignants (après la garderie du matin et après l'interclasse du midi).

L'agent de la fonction publique territoriale, de par les textes légaux,  peut faire grève de une heure à toute la journée, et nul n'est tenu d'annoncer par avance son choix de faire grève ou pas.

Il faut pouvoir assurer la fourniture des denrées pour le repas du midi, sachant que la cuisine peut être en incapacité de livrer les repas le jour de grève.

Pour cela, la municipalité doit:

Prendre attache auprès des directrices et directeurs d'écoles pour savoir si l'école sera ouverte, s'informer auprès des agents au cas par cas, et par école, pour connaître à minima les intentions de grève et voir si les services pourront être maintenus, prévoir la livraison anticipée (la veille au plus tard) des repas froids pour permettre aux enfants régulièrement inscrits ne pouvant être récupérés par les familles de déjeuner à l'école (la consommation de repas individuels fournis par les familles n'étant pas autorisée par les textes sauf dans le cadre d'un P.A.I. contractualisé).

En conséquence de quoi, en collaboration avec les syndicats locaux, les personnels et les enseignants, il a été décidé de maintenir les services municipaux partout où cela sera possible lorsque se présenteront des mouvements de grève.

En réponse à certaines interrogations, dans le cas de grève dans une municipalité, le maire ne peut pas réquisitionner les agents de service de la commune.

En effet, il appartient au maire , responsable du bon fonctionnement des services placés sous son autorité, de fixer la nature et et l'étendue des limitations à apporter au droit de grève en vue d'éviter un usage abusif ou contraire aux nécessités de l'ordre public. Cependant, le maire dispose de la faculté d'apporter des restrictions au droit de grève et de réquisitionner certains agents afin de préserver la continuité d'un service public essentiel, la grève engagée pour une journée dans le service de l'accueil ou de la restauration scolaire ne peut être regardée comme étant de nature à compromettre la continuité d'un service public essentiel. Dès lors, le maire ne peut légalement mettre en demeure des agents grévistes de ce service de se mettre à la disposition dudit service.

( CAA Marseille n° 01MA00258 du 13/12/2005, commune de Béziers)